{"id":18820,"date":"2026-05-17T15:57:13","date_gmt":"2026-05-17T15:57:13","guid":{"rendered":"https:\/\/benefitguidehub.com\/?p=18820"},"modified":"2026-05-17T16:18:00","modified_gmt":"2026-05-17T16:18:00","slug":"comment-demander-le-credit-tps-tvh-au-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/benefitguidehub.com\/fr\/comment-demander-le-credit-tps-tvh-au-canada\/","title":{"rendered":"Comment demander le cr\u00e9dit TPS\/TVH au Canada"},"content":{"rendered":"<section class=\"padding-three sm-padding-two xs-padding-two\"><div class=\"container-fluid\"><div class=\"row\"><div class=\"wpb_column hcode-column-container vc_col-sm-12 col-xs-mobile-fullwidth\" data-front-class=\"col-xs-mobile-fullwidth\"><div class=\"vc-column-innner-wrapper\">[vc_single_image image=\"18790\" img_size=\"Medium\" alignment=\"center\" css=\"\"]<\/div><\/div><\/div><\/div><\/section><section class=\"no-padding-top sm-no-padding-top xs-no-padding-top\"><div class=\"container\"><div class=\"row\"><div class=\"wpb_column hcode-column-container vc_col-sm-9 col-xs-mobile-fullwidth\" data-front-class=\"col-xs-mobile-fullwidth\"><div class=\"vc-column-innner-wrapper\"><h1 style=\"text-align: left;\">Comment demander le cr\u00e9dit TPS\/TVH au Canada<\/h1>\n<p style=\"text-align: left;\">De nombreux Canadiens sont surpris d\u2019apprendre que le cr\u00e9dit pour la TPS\/TVH est g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9 directement \u00e0 leur d\u00e9claration de revenus annuelle. Dans la plupart des situations, il n\u2019existe pas de formulaire de demande distinct traditionnel pour cette prestation. L\u2019admissibilit\u00e9 est habituellement d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) apr\u00e8s qu\u2019une personne a produit sa d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Pour les m\u00e9nages \u00e0 revenu faible ou modeste, le cr\u00e9dit pour la TPS\/TVH peut aider \u00e0 compenser une partie des taxes de vente pay\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e. Comprendre comment fonctionne le processus de demande peut aider \u00e0 r\u00e9duire la confusion, surtout pour les nouveaux d\u00e9clarants, les \u00e9tudiants, les nouveaux arrivants au Canada et les jeunes adultes qui pourraient devenir admissibles pour la premi\u00e8re fois.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Ce guide explique plus pr\u00e9cis\u00e9ment comment les Canadiens peuvent g\u00e9n\u00e9ralement demander le cr\u00e9dit pour la TPS\/TVH et quelles \u00e9tapes peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires selon leur situation personnelle. Pour un aper\u00e7u plus complet du programme, consultez notre <a href=\"https:\/\/benefitguidehub.com\/fr\/credit-tps-tvh-au-canada-guide-complet-2026\/\">guide complet du cr\u00e9dit TPS\/TVH au Canada<\/a>.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Comment faire une demande de cr\u00e9dit TPS\/TVH?<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">Le cr\u00e9dit pour la TPS\/TVH est un paiement non imposable administr\u00e9 par l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) pour les Canadiens admissibles ayant un revenu faible ou modeste. Dans la majorit\u00e9 des cas, les personnes sont automatiquement \u00e9valu\u00e9es pour cette prestation apr\u00e8s avoir produit leur d\u00e9claration de revenus annuelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Pour plusieurs Canadiens, le processus de \u00ab demande \u00bb consiste simplement \u00e0 produire correctement leurs imp\u00f4ts et \u00e0 garder leurs renseignements personnels \u00e0 jour aupr\u00e8s de l\u2019ARC. Certaines personnes, notamment les nouveaux arrivants au Canada, peuvent devoir remplir des formulaires additionnels selon leur statut de r\u00e9sidence et leur situation familiale.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Cela surprend souvent les nouveaux demandeurs. Plusieurs croient devoir remplir une demande gouvernementale distincte, alors que l\u2019ARC utilise g\u00e9n\u00e9ralement les renseignements contenus dans la d\u00e9claration de revenus pour d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: left;\">Points importants \u00e0 conna\u00eetre avant de faire une demande<\/h3>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li>Le cr\u00e9dit TPS\/TVH est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9 sur les renseignements contenus dans la d\u00e9claration de revenus annuelle.<\/li>\n<li>La plupart des Canadiens sont automatiquement \u00e9valu\u00e9s apr\u00e8s avoir produit leurs imp\u00f4ts.<\/li>\n<li>L\u2019admissibilit\u00e9 peut d\u00e9pendre du revenu, du statut de r\u00e9sidence, de l\u2019\u00e2ge et de la situation familiale.<\/li>\n<li>Les nouveaux arrivants au Canada pourraient devoir fournir des renseignements suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n<li>Les montants et les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 peuvent changer d\u2019une ann\u00e9e de prestation \u00e0 l\u2019autre.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Qui peut \u00eatre admissible au cr\u00e9dit TPS\/TVH?<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">L\u2019admissibilit\u00e9 au cr\u00e9dit TPS\/TVH est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019ARC \u00e0 partir des renseignements figurant dans la d\u00e9claration de revenus et de la situation du m\u00e9nage. L\u2019admissibilit\u00e9 peut varier selon le revenu, l\u2019\u00e9tat civil, le statut de r\u00e9sidence et la pr\u00e9sence d\u2019enfants.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Concr\u00e8tement, cela signifie souvent que les Canadiens ayant un revenu familial faible ou modeste pourraient recevoir des paiements trimestriels destin\u00e9s \u00e0 compenser une partie des taxes de vente. L\u2019admissibilit\u00e9 n\u2019est pas uniquement li\u00e9e \u00e0 l\u2019emploi. Les \u00e9tudiants, les retrait\u00e9s, les travailleurs \u00e0 temps partiel et certaines personnes recevant d\u2019autres prestations gouvernementales peuvent aussi \u00eatre admissibles.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Une situation fr\u00e9quente concerne les jeunes adultes qui produisent leur premi\u00e8re d\u00e9claration de revenus apr\u00e8s avoir atteint l\u2019\u00e2ge de 19 ans. Plusieurs Canadiens deviennent admissibles simplement en produisant leur premi\u00e8re d\u00e9claration et en respectant les exigences de r\u00e9sidence.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Les r\u00e8gles peuvent parfois devenir plus complexes pour les nouveaux arrivants, les situations de garde partag\u00e9e ou les changements d\u2019\u00e9tat civil. Pour mieux comprendre les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux, consultez notre guide sur <a href=\"https:\/\/benefitguidehub.com\/fr\/qui-est-admissible-au-credit-tps-au-canada\/\">les personnes admissibles au cr\u00e9dit TPS\/TVH au Canada<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Pour les \u00e9tudiants et les a\u00een\u00e9s, l\u2019admissibilit\u00e9 peut varier selon le revenu et les conditions de logement. Des guides connexes comme <a href=\"https:\/\/benefitguidehub.com\/fr\/credit-tps-pour-les-etudiants-au-canada\/\">le cr\u00e9dit TPS pour les \u00e9tudiants au Canada<\/a> et <a href=\"https:\/\/benefitguidehub.com\/fr\/credit-tps-pour-les-aines-au-canada\/\">le cr\u00e9dit TPS pour les a\u00een\u00e9s au Canada<\/a> peuvent aider \u00e0 mieux comprendre ces situations.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Comment fonctionne le processus de demande du cr\u00e9dit TPS\/TVH<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">Le processus de demande du cr\u00e9dit TPS\/TVH commence g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu\u2019une personne produit sa d\u00e9claration de revenus canadienne annuelle. L\u2019ARC examine ensuite les renseignements fournis afin de d\u00e9terminer si cette personne pourrait \u00eatre admissible aux paiements pour l\u2019ann\u00e9e de prestation applicable.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Pour la majorit\u00e9 des r\u00e9sidents canadiens, le processus comprend g\u00e9n\u00e9ralement :<\/p>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li>Produire une d\u00e9claration de revenus annuelle<\/li>\n<li>D\u00e9clarer les revenus correctement<\/li>\n<li>Mettre \u00e0 jour les renseignements conjugaux ou familiaux au besoin<\/li>\n<li>Maintenir un statut de r\u00e9sidence valide au Canada<\/li>\n<li>Garder les coordonn\u00e9es postales et bancaires \u00e0 jour<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\">Le processus est souvent plus simple que plusieurs le pensent. Il n\u2019existe g\u00e9n\u00e9ralement pas de formulaire de demande distinct pour les r\u00e9sidents canadiens de longue date qui produisent r\u00e9guli\u00e8rement leurs imp\u00f4ts.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Cependant, la situation peut \u00eatre diff\u00e9rente pour les nouveaux arrivants au Canada. Dans certains cas, ils pourraient devoir remplir des formulaires suppl\u00e9mentaires de l\u2019ARC afin que leur admissibilit\u00e9 soit correctement \u00e9valu\u00e9e. Les exigences exactes peuvent varier selon le statut d\u2019immigration, la structure familiale et la dur\u00e9e de r\u00e9sidence au Canada.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Pour les nouveaux arrivants plus pr\u00e9cis\u00e9ment, consultez notre guide sur <a href=\"https:\/\/benefitguidehub.com\/fr\/credit-tps-pour-les-nouveaux-arrivants-au-canada\/\">le cr\u00e9dit TPS pour les nouveaux arrivants au Canada<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Plusieurs Canadiens remarquent des retards lorsqu\u2019ils produisent leurs imp\u00f4ts en retard ou lorsque leurs renseignements personnels ne correspondent pas aux dossiers de l\u2019ARC. Cela peut parfois affecter le calcul des prestations ou les dates de paiement.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Documents et renseignements pouvant \u00eatre n\u00e9cessaires<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">Les v\u00e9rifications li\u00e9es \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 au cr\u00e9dit TPS\/TVH peuvent obliger l\u2019ARC \u00e0 confirmer l\u2019identit\u00e9, le statut de r\u00e9sidence, le revenu ou les renseignements familiaux. Bien que plusieurs demandes soient trait\u00e9es automatiquement gr\u00e2ce aux d\u00e9clarations de revenus, certaines personnes pourraient devoir fournir des documents justificatifs.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Les renseignements souvent n\u00e9cessaires incluent :<\/p>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li>Le num\u00e9ro d\u2019assurance sociale (NAS)<\/li>\n<li>L\u2019adresse canadienne<\/li>\n<li>Les feuillets fiscaux et preuves de revenus<\/li>\n<li>Les documents d\u2019immigration ou de r\u00e9sidence pour les nouveaux arrivants<\/li>\n<li>Les renseignements sur l\u2019\u00e9tat civil<\/li>\n<li>Les renseignements concernant les enfants pour les calculs familiaux<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\">Pour la plupart des Canadiens, ces informations sont d\u00e9j\u00e0 incluses dans la d\u00e9claration de revenus annuelle. Toutefois, l\u2019ARC peut parfois demander des v\u00e9rifications suppl\u00e9mentaires lorsque des renseignements changent ou semblent incomplets.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Cela peut arriver apr\u00e8s un mariage, une s\u00e9paration, un d\u00e9m\u00e9nagement ou un changement de statut de r\u00e9sidence. Plusieurs Canadiens ne r\u00e9alisent pas que m\u00eame de petits changements dans le m\u00e9nage peuvent affecter les calculs des prestations gouvernementales.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Garder les dossiers de l\u2019ARC \u00e0 jour est important puisque des renseignements incorrects peuvent entra\u00eener des retards de paiement ou des r\u00e9\u00e9valuations plus tard.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Que se passe-t-il apr\u00e8s la demande?<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">Apr\u00e8s une demande de cr\u00e9dit TPS\/TVH, l\u2019ARC examine g\u00e9n\u00e9ralement les renseignements fournis dans la d\u00e9claration de revenus afin de d\u00e9terminer si la personne est admissible aux paiements pendant l\u2019ann\u00e9e de prestation applicable.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Si la demande est accept\u00e9e, les personnes admissibles peuvent recevoir des paiements trimestriels par d\u00e9p\u00f4t direct ou par ch\u00e8que postal, selon les param\u00e8tres de leur compte ARC. Les d\u00e9lais de traitement peuvent varier selon la date de production des imp\u00f4ts et selon qu\u2019une v\u00e9rification suppl\u00e9mentaire soit n\u00e9cessaire ou non.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Plusieurs nouveaux demandeurs s\u2019attendent \u00e0 recevoir des paiements imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir produit leurs imp\u00f4ts. En r\u00e9alit\u00e9, les calculs des prestations peuvent prendre du temps, surtout pendant la p\u00e9riode des imp\u00f4ts ou lorsque des mises \u00e0 jour au dossier sont en attente.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Certaines personnes peuvent \u00e9galement recevoir des avis dans Mon dossier ARC demandant des pr\u00e9cisions ou des documents justificatifs. Cette situation est relativement courante et ne signifie pas automatiquement qu\u2019il y a un probl\u00e8me.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Pour plus d\u2019informations sur les calculs et les paiements du cr\u00e9dit TPS\/TVH, consultez notre <a href=\"https:\/\/benefitguidehub.com\/fr\/credit-tps-tvh-au-canada-guide-complet-2026\/\">guide complet du cr\u00e9dit TPS\/TVH au Canada<\/a>.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Erreurs fr\u00e9quentes lors d\u2019une demande de cr\u00e9dit TPS\/TVH<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">Les retards ou les paiements manqu\u00e9s sont souvent li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9clarations de revenus incompl\u00e8tes, \u00e0 des renseignements personnels non mis \u00e0 jour ou \u00e0 une mauvaise compr\u00e9hension des r\u00e8gles d\u2019admissibilit\u00e9. Plusieurs probl\u00e8mes peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s en s\u2019assurant que les renseignements transmis \u00e0 l\u2019ARC sont exacts et \u00e0 jour.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: left;\">Erreurs fr\u00e9quentes<\/h3>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li>Ne pas produire ses imp\u00f4ts \u00e0 temps<\/li>\n<li>Croire qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de produire une d\u00e9claration parce que le revenu est faible<\/li>\n<li>Oublier de signaler un changement d\u2019\u00e9tat civil<\/li>\n<li>Utiliser des informations bancaires d\u00e9su\u00e8tes<\/li>\n<li>Ignorer les demandes de documents de l\u2019ARC<\/li>\n<li>Confondre les programmes f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\">Une mauvaise compr\u00e9hension fr\u00e9quente concerne les personnes qui pensent ne pas \u00eatre admissibles parce qu\u2019elles ont eu peu ou aucun revenu. Pourtant, produire une d\u00e9claration demeure souvent n\u00e9cessaire puisque l\u2019ARC utilise ces renseignements pour calculer l\u2019admissibilit\u00e9 aux prestations.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Un autre probl\u00e8me touche les nouveaux arrivants qui ne savent pas toujours que des formulaires additionnels peuvent \u00eatre requis en plus de la d\u00e9claration de revenus annuelle. La v\u00e9rification du statut de r\u00e9sidence peut parfois prolonger les d\u00e9lais de traitement.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">L\u2019admissibilit\u00e9 aux prestations gouvernementales et les montants vers\u00e9s peuvent varier selon le revenu, la situation familiale, la province de r\u00e9sidence et l\u2019ann\u00e9e de prestation applicable. Les lecteurs devraient toujours confirmer les renseignements \u00e0 jour aupr\u00e8s des sources gouvernementales officielles.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Peut-on faire une demande sans avoir d\u00e9j\u00e0 produit des imp\u00f4ts?<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">Les personnes qui produisent une d\u00e9claration de revenus pour la premi\u00e8re fois peuvent tout de m\u00eame \u00eatre admissibles au cr\u00e9dit TPS\/TVH si elles respectent les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux \u00e9tablis par l\u2019ARC. Produire ses imp\u00f4ts pour la premi\u00e8re fois est souvent l\u2019\u00e9tape cl\u00e9 qui permet \u00e0 l\u2019ARC d\u2019\u00e9valuer l\u2019admissibilit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Cette situation est tr\u00e8s fr\u00e9quente chez :<\/p>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li>les jeunes adultes qui atteignent 19 ans<\/li>\n<li>les \u00e9tudiants<\/li>\n<li>les nouveaux arrivants au Canada<\/li>\n<li>les personnes revenant vivre au Canada apr\u00e8s avoir r\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/li>\n<li>les personnes ayant eu un revenu tr\u00e8s faible auparavant<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\">Plusieurs Canadiens pensent que les imp\u00f4ts servent uniquement lorsqu\u2019il y a de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer. En r\u00e9alit\u00e9, produire une d\u00e9claration peut aussi d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents programmes f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Pour les nouveaux demandeurs, il est important de fournir des renseignements personnels exacts et de s\u2019assurer que l\u2019adresse et les informations bancaires sont \u00e0 jour. Le traitement peut parfois \u00eatre plus long pour les personnes qui entrent dans le syst\u00e8me de l\u2019ARC pour la premi\u00e8re fois.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Les personnes incertaines concernant les r\u00e8gles d\u2019admissibilit\u00e9 devraient consulter attentivement les renseignements de l\u2019ARC ou demander conseil \u00e0 un professionnel qualifi\u00e9 au besoin.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Questions fr\u00e9quentes sur la demande de cr\u00e9dit TPS\/TVH<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: left;\">Faut-il remplir une demande distincte pour le cr\u00e9dit TPS\/TVH?<\/h3>\n<p style=\"text-align: left;\">Dans plusieurs situations, non. L\u2019ARC d\u00e9termine g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019admissibilit\u00e9 apr\u00e8s la production de la d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: left;\">Les \u00e9tudiants peuvent-ils recevoir le cr\u00e9dit TPS\/TVH?<\/h3>\n<p style=\"text-align: left;\">Certains \u00e9tudiants peuvent \u00eatre admissibles selon leur revenu, leur statut de r\u00e9sidence et leur \u00e2ge. L\u2019admissibilit\u00e9 varie selon chaque situation.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: left;\">Combien de temps prend l\u2019approbation du cr\u00e9dit TPS\/TVH?<\/h3>\n<p style=\"text-align: left;\">Les d\u00e9lais de traitement peuvent varier selon la date de production des imp\u00f4ts, les besoins de v\u00e9rification et le statut du dossier aupr\u00e8s de l\u2019ARC.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: left;\">Les nouveaux arrivants au Canada peuvent-ils recevoir le cr\u00e9dit TPS\/TVH?<\/h3>\n<p style=\"text-align: left;\">Certains nouveaux arrivants peuvent devenir admissibles apr\u00e8s avoir satisfait aux exigences de r\u00e9sidence et fourni les renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ARC.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: left;\">Que se passe-t-il si mon \u00e9tat civil change?<\/h3>\n<p style=\"text-align: left;\">Un mariage, une s\u00e9paration ou un divorce peut affecter le calcul des prestations. Les Canadiens devraient g\u00e9n\u00e9ralement mettre \u00e0 jour leur dossier aupr\u00e8s de l\u2019ARC d\u00e8s qu\u2019un changement majeur survient dans le m\u00e9nage.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Conclusion<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">Faire une demande de cr\u00e9dit TPS\/TVH au Canada est g\u00e9n\u00e9ralement plus simple que plusieurs le pensent puisque l\u2019admissibilit\u00e9 est habituellement li\u00e9e directement \u00e0 la production annuelle des imp\u00f4ts. Pour la plupart des Canadiens, l\u2019\u00e9tape la plus importante consiste \u00e0 produire leurs d\u00e9clarations correctement et \u00e0 garder leurs renseignements \u00e0 jour aupr\u00e8s de l\u2019ARC.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Cependant, l\u2019admissibilit\u00e9 et les calculs des paiements peuvent varier selon le revenu, le statut de r\u00e9sidence, la structure familiale et l\u2019ann\u00e9e de prestation applicable. Cela peut parfois cr\u00e9er de la confusion chez les nouveaux demandeurs, les \u00e9tudiants, les a\u00een\u00e9s et les nouveaux arrivants au Canada.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Comprendre le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du processus peut aider les Canadiens \u00e0 \u00e9viter certaines erreurs fr\u00e9quentes et \u00e0 mieux se pr\u00e9parer aux demandes de v\u00e9rification ou aux d\u00e9lais de traitement possibles de l\u2019ARC. Pour plus d\u2019informations sur le programme lui-m\u00eame, consultez notre <a href=\"https:\/\/benefitguidehub.com\/fr\/credit-tps-tvh-au-canada-guide-complet-2026\/\">guide complet du cr\u00e9dit TPS\/TVH au Canada<\/a>.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Avis de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">Benefit Guide Hub fournit du contenu informatif concernant les prestations gouvernementales canadiennes, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t et les programmes d\u2019aide financi\u00e8re publique.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Ce contenu est offert \u00e0 des fins \u00e9ducatives g\u00e9n\u00e9rales seulement et ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un conseil juridique, fiscal, financier ou gouvernemental.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Les programmes gouvernementaux, les r\u00e8gles d\u2019admissibilit\u00e9, les montants et les calendriers de paiement peuvent changer avec le temps. Les lecteurs devraient toujours v\u00e9rifier les renseignements importants directement aupr\u00e8s des sources gouvernementales officielles.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Information \u00e9ditoriale<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">Cet article a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 comme ressource \u00e9ducative ind\u00e9pendante afin d\u2019aider les Canadiens \u00e0 mieux comprendre comment fonctionnent g\u00e9n\u00e9ralement les demandes de cr\u00e9dit TPS\/TVH aupr\u00e8s de l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC).<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Benefit Guide Hub n\u2019est pas affili\u00e9 au gouvernement du Canada, \u00e0 l\u2019ARC, \u00e0 Service Canada ni \u00e0 Revenu Qu\u00e9bec.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Sujets connexes<\/h2>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li><a href=\"https:\/\/benefitguidehub.com\/fr\/qui-est-admissible-au-credit-tps-au-canada\/\">Qui peut recevoir le cr\u00e9dit TPS\/TVH au Canada?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/benefitguidehub.com\/fr\/credit-tps-pour-les-etudiants-au-canada\/\">Cr\u00e9dit TPS pour les \u00e9tudiants au Canada<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/benefitguidehub.com\/fr\/credit-tps-pour-les-aines-au-canada\/\">Cr\u00e9dit TPS pour les a\u00een\u00e9s au Canada<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\">Les r\u00e8gles des prestations gouvernementales et les montants des paiements peuvent changer avec le temps.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">V\u00e9rifiez toujours les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9, les calendriers de paiement et les exigences de demande aupr\u00e8s des sources gouvernementales officielles avant de prendre des d\u00e9cisions financi\u00e8res.<\/p>\n<\/div><\/div><div class=\"wpb_column hcode-column-container vc_col-sm-3 col-xs-mobile-fullwidth\" data-front-class=\"col-xs-mobile-fullwidth\"><div class=\"vc-column-innner-wrapper\">[vc_wp_posts number=\"10\"]<\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_single_image image=\u00a0\u00bb18790&Prime; img_size=\u00a0\u00bbMedium\u00a0\u00bb alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Comment demander le cr\u00e9dit TPS\/TVH au Canada De nombreux Canadiens sont surpris d\u2019apprendre que le cr\u00e9dit pour la TPS\/TVH est g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9 directement \u00e0 leur d\u00e9claration de revenus annuelle. Dans la plupart des situations, il n\u2019existe pas de formulaire de demande distinct traditionnel pour cette prestation. 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