Qui est admissible au crédit TPS au Canada?

Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement gouvernemental non imposable conçu pour aider les Canadiens admissibles à compenser une partie des taxes de vente qu’ils paient tout au long de l’année. Plusieurs personnes recherchent des informations sur l’admissibilité au crédit TPS au Canada afin de comprendre si elles peuvent y avoir droit, comment le revenu influence les paiements et quels facteurs peuvent affecter l’admissibilité.

Pour plusieurs ménages, le crédit pour la TPS/TVH fait partie de la planification financière régulière. Les étudiants, les aînés, les nouveaux arrivants, les adultes seuls et les familles avec enfants peuvent tous être admissibles selon leur niveau de revenu et leur situation de résidence. Cependant, les règles d’admissibilité peuvent varier selon les circonstances personnelles, le statut fiscal et la composition familiale.

Ce guide explique qui peut être admissible au crédit pour la TPS/TVH au Canada, comment l’admissibilité est généralement déterminée et certaines des situations les plus courantes qui peuvent affecter les paiements. Pour une vue d’ensemble complète du programme, consultez notre guide complet du crédit TPS/TVH au Canada.

Qui peut être admissible au crédit TPS/TVH au Canada?

Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’aider les Canadiens admissibles à compenser une partie de la TPS ou de la TVH payée sur les achats quotidiens.

En général, l’admissibilité au crédit TPS au Canada dépend de plusieurs facteurs importants, notamment :

Le statut de résidence canadienne aux fins de l’impôt
L’âge et la situation familiale
Le revenu annuel du ménage
Le statut de production de déclaration de revenus
Le statut matrimonial ou de conjoint de fait
Le nombre d’enfants dans le ménage

Plusieurs Canadiens sont surpris d’apprendre que même les personnes ayant un revenu d’emploi modeste, un emploi à temps partiel, des revenus de pension ou des revenus étudiants peuvent être admissibles. L’admissibilité n’est pas limitée aux personnes recevant de l’aide sociale ou d’autres programmes gouvernementaux.

Une situation fréquente concerne les jeunes adultes qui produisent leurs impôts pour la première fois. Ils peuvent devenir admissibles une fois qu’ils répondent aux exigences de résidence de l’ARC et soumettent une déclaration de revenus, même s’ils n’ont aucun impôt à payer.

L’admissibilité au crédit pour la TPS/TVH est généralement recalculée chaque année de prestations à partir des informations provenant d’une déclaration de revenus déjà produite. Comme les seuils de revenu et les structures de paiement peuvent changer chaque année, les lecteurs devraient confirmer les règles actuelles directement auprès de l’ARC.

Navigation rapide

Comment le revenu affecte l’admissibilité
Qui reçoit généralement le crédit TPS
Admissibilité au crédit TPS pour les étudiants
Admissibilité au crédit TPS pour les aînés
Admissibilité au crédit TPS pour les nouveaux arrivants
Pourquoi certaines personnes ne sont pas admissibles
Comment conserver son admissibilité

Principales règles d’admissibilité au crédit TPS à connaître

Le crédit pour la TPS/TVH est généralement basé sur le revenu familial et les informations de la déclaration de revenus.
La plupart des Canadiens admissibles doivent produire une déclaration de revenus pour recevoir les paiements.
Les étudiants, les aînés, les nouveaux arrivants et les familles peuvent être admissibles selon leur situation.
Les seuils de revenu et les calculs des paiements peuvent changer à chaque année de prestations.
L’ARC détermine l’admissibilité en utilisant les informations sur la résidence, le revenu et la famille.
Le mariage, la séparation ou les changements de garde des enfants peuvent affecter les paiements.

Comment le revenu affecte l’admissibilité au crédit TPS

Les seuils de revenu du crédit TPS font partie du processus de calcul utilisé par l’ARC pour déterminer si une personne peut être admissible au crédit pour la TPS/TVH et combien elle peut recevoir.

En pratique, un revenu familial plus faible augmente généralement les chances d’être admissible au crédit. À mesure que le revenu du ménage augmente, les paiements peuvent diminuer progressivement ou cesser complètement selon l’année de prestations et la situation familiale.

Le revenu du ménage comprend généralement :

Le revenu d’emploi
Le revenu de travail autonome
Le revenu de pension
Le revenu de placement
Certains avantages gouvernementaux imposables

L’ARC calcule généralement l’admissibilité à partir du revenu familial net rajusté provenant d’une déclaration de revenus déjà produite. Pour les couples, le revenu du ménage est habituellement combiné lors du calcul de l’admissibilité.

Cela peut parfois créer de la confusion. Certaines personnes pensent être admissibles uniquement selon leur revenu personnel, mais l’ARC considère souvent le revenu familial total pour les couples mariés ou conjoints de fait.

Les seuils de revenu peuvent également varier selon :

Le fait qu’une personne soit célibataire ou mariée
Le nombre d’enfants dans le ménage
L’année de prestations applicable
Les ajustements liés à l’inflation

Comme les seuils peuvent changer chaque année, les niveaux exacts de revenu admissible devraient toujours être vérifiés directement auprès des ressources officielles de l’ARC.

Qui reçoit généralement le crédit pour la TPS/TVH?

Les personnes qui reçoivent les paiements du crédit TPS dépendent du statut de résidence, du niveau de revenu et de la situation du ménage. Plusieurs groupes de Canadiens peuvent être admissibles selon les règles de l’ARC.

Les bénéficiaires admissibles comprennent souvent :

Les adultes seuls à faible ou moyen revenu
Les familles avec enfants
Les étudiants
Les aînés recevant des revenus de retraite
Les nouveaux arrivants au Canada
Les personnes recevant des prestations liées à une invalidité
Les travailleurs à temps partiel
Les personnes temporairement sans emploi

Plusieurs Canadiens croient à tort que seuls les ménages à très faible revenu sont admissibles. En réalité, certains ménages à revenu moyen peuvent également recevoir des paiements partiels selon la taille de la famille et les calculs annuels de revenu.

Un exemple fréquent concerne les jeunes travailleurs au début de leur carrière. Une personne gagnant un revenu d’emploi modeste, louant un appartement et produisant ses impôts de façon indépendante peut quand même recevoir des paiements du crédit pour la TPS/TVH.

Les familles obtiennent souvent des résultats de paiement différents de ceux des adultes seuls parce que la composition du ménage peut influencer les calculs. Le fait d’avoir des enfants peut augmenter l’admissibilité potentielle ou les montants des paiements.

L’admissibilité dépend également de la production des impôts à temps. Même les personnes ayant peu ou pas de revenu imposable doivent généralement produire une déclaration afin que l’ARC puisse évaluer leur admissibilité.

Les étudiants peuvent-ils être admissibles au crédit TPS?

Les étudiants peuvent être admissibles au crédit pour la TPS/TVH s’ils répondent aux exigences de résidence de l’ARC et respectent les seuils de revenu applicables.

Cela surprend souvent les nouveaux demandeurs. Plusieurs étudiants pensent automatiquement être exclus parce qu’ils fréquentent l’école à temps plein ou ont un revenu d’emploi limité.

En réalité, l’admissibilité dépend davantage du statut de résidence et de la production de déclaration de revenus que du statut étudiant lui-même. Les étudiants vivant de façon indépendante, travaillant à temps partiel ou produisant leurs propres impôts peuvent être admissibles aux paiements.

Pour plus d’informations, consultez notre guide sur le crédit TPS pour les étudiants au Canada.

Certaines situations pouvant affecter l’admissibilité des étudiants incluent :

Vivre avec ses parents ou de façon indépendante
Le statut matrimonial ou de conjoint de fait
Les revenus de bourses ou d’emploi
Le statut de résidence des étudiants internationaux
La production d’une déclaration de revenus

Les étudiants internationaux peuvent faire face à des considérations supplémentaires puisque l’ARC détermine l’admissibilité selon les règles de résidence fiscale et non uniquement selon l’inscription scolaire.

Les aînés peuvent-ils recevoir le crédit pour la TPS/TVH?

Les aînés peuvent être admissibles au crédit pour la TPS/TVH si leur revenu familial et leur situation de résidence répondent aux exigences de l’ARC.

La retraite n’élimine pas automatiquement l’admissibilité. En fait, plusieurs aînés continuent de recevoir des paiements du crédit TPS/TVH tout en recevant des revenus de retraite provenant du RPC, de la SV, de pensions privées ou d’autres sources.

L’ARC examine généralement le revenu total du ménage lors du calcul de l’admissibilité.

Pour les aînés, l’admissibilité peut changer après la retraite puisque le revenu annuel change souvent par rapport aux années de travail. Certains retraités peuvent devenir nouvellement admissibles après une baisse de revenu.

Consultez également notre article détaillé sur le crédit TPS pour les aînés au Canada.

Les nouveaux arrivants au Canada peuvent-ils être admissibles?

Les nouveaux arrivants au Canada peuvent être admissibles au crédit pour la TPS/TVH une fois qu’ils répondent aux exigences de résidence de l’ARC et fournissent les informations nécessaires pour l’évaluation des prestations.

Cette situation crée souvent de la confusion puisque le statut d’immigration et la résidence fiscale ne sont pas toujours identiques. L’ARC utilise des critères de résidence spécifiques pour déterminer l’admissibilité aux prestations.

Les nouveaux arrivants qui établissent leur résidence au Canada peuvent devenir admissibles selon :

Leur statut d’immigration
Leur date d’arrivée au Canada
Le revenu du ménage
Le statut matrimonial
Le nombre d’enfants dans le ménage
Les formulaires requis pour les prestations

Pour en savoir davantage, consultez notre guide sur le crédit TPS pour les nouveaux arrivants au Canada.

Au Québec, certains crédits d’impôt et programmes provinciaux peuvent être administrés séparément par Revenu Québec. Cependant, le crédit fédéral pour la TPS/TVH demeure administré par l’ARC.

Raisons fréquentes de non-admissibilité

L’inadmissibilité au crédit pour la TPS/TVH peut survenir pour plusieurs raisons liées au revenu, à la résidence, à la production des impôts ou aux informations du ménage.

L’une des raisons les plus fréquentes est simplement le fait de ne pas produire de déclaration de revenus. Même si une personne ne doit aucun impôt, l’ARC exige généralement une déclaration afin d’évaluer l’admissibilité.

D’autres situations fréquentes incluent :

Un revenu familial dépassant le seuil applicable
Des informations incorrectes sur le statut matrimonial
Des problèmes liés à la résidence
Des dossiers incomplets à l’ARC
Des délais temporaires de traitement
Des changements dans les arrangements de garde des enfants

Comment conserver son admissibilité au crédit TPS/TVH

Le maintien de l’admissibilité au crédit pour la TPS/TVH nécessite généralement de garder les informations fiscales à jour et de signaler les changements importants à l’ARC lorsque nécessaire.

Pour la plupart des Canadiens, l’étape la plus importante consiste à produire leurs impôts chaque année à temps. L’ARC utilise les déclarations de revenus pour réévaluer l’admissibilité aux futures périodes de prestations.

Les Canadiens devraient également informer l’ARC lors de changements importants, notamment :

Un mariage ou une séparation
Des changements de garde des enfants
Un déménagement dans une autre province
Des changements de statut d’immigration ou de résidence
La naissance d’un enfant

Comme l’ARC recalcule périodiquement les prestations à partir des informations fiscales mises à jour, l’admissibilité peut changer d’une année à l’autre.

Questions fréquentes sur l’admissibilité au crédit TPS au Canada

Faut-il produire ses impôts pour recevoir le crédit TPS?

Dans la plupart des cas, oui. L’ARC exige généralement une déclaration de revenus pour déterminer l’admissibilité au crédit pour la TPS/TVH, même si vous avez peu ou pas de revenu imposable.

Les travailleurs à faible revenu peuvent-ils être admissibles au crédit TPS?

Oui. Plusieurs travailleurs à faible ou moyen revenu peuvent être admissibles selon le revenu familial, le statut de résidence et la situation familiale.

Les couples mariés reçoivent-ils des paiements TPS séparés?

L’ARC calcule généralement l’admissibilité au crédit TPS/TVH en utilisant le revenu familial combiné des couples mariés ou conjoints de fait.

Les nouveaux arrivants peuvent-ils recevoir immédiatement le crédit pour la TPS/TVH?

L’admissibilité des nouveaux arrivants dépend du statut de résidence, des informations du ménage et des exigences d’évaluation de l’ARC.

Le statut d’emploi affecte-t-il l’admissibilité au crédit TPS?

Le statut d’emploi seul ne détermine pas l’admissibilité. L’ARC examine principalement le revenu familial, le statut de résidence et les informations fiscales.

Conclusion

Le crédit pour la TPS/TVH aide plusieurs Canadiens à compenser une partie des taxes de vente qu’ils paient tout au long de l’année. L’admissibilité dépend de plusieurs facteurs, notamment le revenu familial, le statut de résidence, l’historique fiscal et la composition familiale.

Les étudiants, les aînés, les nouveaux arrivants, les familles et les travailleurs peuvent tous être admissibles selon leur situation personnelle. Comme les seuils de revenu et les calculs des prestations peuvent changer avec le temps, il est important de vérifier les informations actuelles directement auprès de l’ARC.

Avis de non-responsabilité

Benefit Guide Hub fournit du contenu informatif concernant les prestations gouvernementales canadiennes, les crédits d’impôt et les programmes publics d’aide financière.

Ce contenu est offert à des fins éducatives générales uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique, financier, fiscal ou gouvernemental.

Les programmes gouvernementaux, les règles d’admissibilité, les montants des paiements et les calendriers peuvent changer avec le temps. Les lecteurs devraient toujours vérifier les informations importantes directement auprès des sources gouvernementales officielles.

Sujets connexes

Les règles liées aux prestations gouvernementales et les montants des paiements peuvent changer avec le temps. Vérifiez toujours les informations importantes concernant l’admissibilité, les dates de paiement et les exigences de demande auprès des sources gouvernementales officielles avant de prendre des décisions financières.