Recevez-vous le crédit TPS si vous êtes sans emploi au Canada?

Perdre un emploi peut créer beaucoup d’incertitude concernant les prestations gouvernementales et les crédits d’impôt au Canada. Plusieurs personnes se demandent si elles peuvent continuer à recevoir le crédit TPS/TVH lorsqu’elles sont sans emploi ou qu’elles reçoivent des prestations d’assurance-emploi (AE).

Dans plusieurs situations, les Canadiens ayant un revenu plus faible peuvent encore être admissibles au crédit TPS/TVH même s’ils sont au chômage. L’admissibilité dépend généralement de facteurs comme le revenu du ménage, la situation familiale, le statut de résidence et la production des déclarations de revenus plutôt que de l’emploi lui-même.

Cela peut parfois être mélangeant. Certaines personnes pensent que perdre leur emploi met automatiquement fin aux prestations gouvernementales, alors que d’autres croient que tout revenu provenant de l’assurance-emploi élimine leur admissibilité au programme. En réalité, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine plusieurs facteurs avant de déterminer l’admissibilité au crédit TPS/TVH.

Ce guide explique comment fonctionne généralement le crédit TPS/TVH pendant une période de chômage, comment l’assurance-emploi peut influencer les calculs et pourquoi certains Canadiens continuent de recevoir des paiements même lorsqu’ils sont sans travail.

Le crédit TPS/TVH fait partie du système canadien de prestations basé sur le revenu administré par l’ARC. Même si le chômage peut affecter le revenu familial, le crédit lui-même est généralement calculé à partir de la situation financière globale déclarée dans les déclarations de revenus annuelles. Pour une vue d’ensemble plus complète du programme, consultez le guide complet du crédit TPS/TVH au Canada.

Pouvez-vous recevoir le crédit TPS/TVH pendant le chômage?

Le crédit TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant à aider les Canadiens admissibles à compenser une partie des taxes de vente payées durant l’année.

Plusieurs Canadiens sans emploi peuvent encore être admissibles au crédit TPS/TVH. Le fait d’avoir un emploi n’est généralement pas le facteur principal. L’admissibilité dépend plutôt du revenu du ménage, du statut de résidence, de la situation familiale et du fait que les déclarations de revenus aient été produites correctement.

Concrètement, cela signifie qu’une personne qui perd son emploi peut continuer à recevoir des paiements du crédit TPS/TVH si son revenu global demeure dans les limites d’admissibilité applicables.

Pour certains ménages, le chômage peut même réduire suffisamment le revenu annuel pour augmenter les futurs montants du crédit TPS/TVH après recalculation. Cela surprend souvent les nouveaux bénéficiaires.

Si vous souhaitez mieux comprendre les critères d’admissibilité généraux, consultez également notre article sur qui est admissible au crédit TPS au Canada.

Navigation rapide

Règles importantes à connaître concernant le crédit TPS/TVH pendant le chômage

Être sans emploi ne disqualifie pas automatiquement une personne du crédit TPS/TVH.
Les revenus d’assurance-emploi peuvent encore être inclus dans les calculs du revenu annuel du ménage.
Un revenu familial plus faible peut parfois augmenter les futurs montants du crédit TPS/TVH.
Produire une déclaration de revenus annuelle demeure important même pendant le chômage.
L’état civil et les informations concernant les personnes à charge peuvent aussi influencer l’admissibilité.
Les recalculations du crédit TPS/TVH sont généralement basées sur les déclarations de revenus déjà produites.

L’assurance-emploi affecte-t-elle le crédit TPS/TVH?

L’assurance-emploi (AE) est un programme temporaire de soutien du revenu administré par Service Canada pour les personnes admissibles qui perdent leur emploi ou vivent une interruption de travail.

Plusieurs Canadiens qui reçoivent l’assurance-emploi continuent d’être admissibles au crédit TPS/TVH. Toutefois, les prestations d’assurance-emploi sont généralement considérées comme un revenu imposable et peuvent encore affecter les futurs calculs du crédit TPS/TVH selon le revenu total du ménage.

C’est souvent ici que la confusion commence. Certaines personnes pensent que recevoir de l’assurance-emploi annule automatiquement l’admissibilité au crédit TPS/TVH. En réalité, l’ARC examine habituellement le revenu annuel global plutôt que le statut d’emploi uniquement.

Une situation fréquente concerne une personne qui passe d’un emploi à temps plein aux prestations d’assurance-emploi durant une partie de l’année. Si le revenu global du ménage diminue, les futurs montants du crédit TPS/TVH pourraient parfois augmenter après le traitement des impôts et la recalculation.

Pour les familles, la situation peut être différente puisque le revenu combiné du ménage est généralement pris en compte dans les calculs de prestations.

Pour mieux comprendre les calculs effectués par l’ARC, consultez notre guide sur comment le crédit TPS/TVH est calculé au Canada.

Les personnes qui ont récemment perdu leur emploi peuvent aussi remarquer des ajustements de paiement après la déclaration de revenus. Consultez également notre article sur la TPS après la déclaration de revenus.

Un faible revenu pendant le chômage peut-il augmenter le crédit TPS?

L’admissibilité au crédit TPS avec un faible revenu fait généralement référence aux situations où un revenu familial plus bas peut augmenter l’accès à des prestations gouvernementales basées sur le revenu, comme le crédit TPS/TVH.

Plusieurs Canadiens sans emploi remarquent des changements à leur crédit TPS/TVH après une année où leur revenu a diminué. Dans certaines situations, des revenus plus faibles peuvent augmenter les futurs montants des paiements une fois que l’ARC traite les informations fiscales mises à jour.

Cela ne se produit pas instantanément. Les recalculations du crédit TPS/TVH sont généralement basées sur les déclarations de revenus déjà produites auprès de l’ARC.

Par exemple, une personne qui travaillait à temps plein une année puis qui a vécu une période de chômage durant l’année fiscale suivante pourrait ne pas voir de changement immédiatement. Les nouveaux montants apparaissent souvent après le traitement des déclarations de revenus.

La structure du ménage compte aussi. Une personne seule avec un revenu plus faible peut vivre une situation différente de celle d’un couple marié ou d’une famille.

Les lecteurs qui souhaitent mieux comprendre l’impact de la situation familiale peuvent consulter notre guide sur le crédit TPS/TVH célibataire vs marié au Canada.

Pourquoi produire ses impôts demeure-t-il important pendant le chômage?

La production des déclarations de revenus pendant le chômage demeure importante parce que l’ARC utilise généralement les informations fiscales annuelles afin de déterminer l’admissibilité au crédit TPS/TVH et les futurs montants des paiements.

Certaines personnes sans emploi pensent à tort qu’elles n’ont pas besoin de produire leurs impôts si elles ont gagné peu ou aucun revenu d’emploi durant l’année. Cela peut parfois retarder les calculs de prestations ou interrompre certains paiements futurs.

Même lorsque les revenus proviennent uniquement de l’assurance-emploi ou d’autres programmes de soutien temporaires, produire une déclaration de revenus permet à l’ARC de mettre à jour les informations du ménage utilisées dans les calculs de prestations.

Une situation fréquente concerne des personnes qui arrêtent de produire leurs impôts durant une période de difficultés financières. Plus tard, elles découvrent que ces retards ont affecté les recalculations du crédit TPS/TVH ou les délais de traitement.

Cette situation est relativement fréquente.

La déclaration de revenus aide aussi l’ARC à confirmer :

le revenu du ménage
l’état civil
les informations concernant les personnes à charge
le statut de résidence
l’admissibilité pour l’année de prestations

Les Canadiens qui deviennent récemment sans emploi peuvent aussi vouloir surveiller les futures mises à jour de paiement via leur dossier ARC et les avis de prestations.

Pour les personnes qui ne savent pas comment commencer les démarches, consultez notre guide sur comment demander le crédit TPS/TVH au Canada.

Pourquoi les paiements TPS peuvent-ils changer pendant le chômage?

Les changements de paiements du crédit TPS/TVH pendant le chômage arrivent généralement parce que l’ARC recalcule les prestations à partir des nouvelles informations de revenu et de ménage déclarées dans les impôts.

Pour certaines personnes, les paiements peuvent augmenter après une année de revenu plus faible. D’autres peuvent remarquer des réductions temporaires, des retards ou des recalculations selon la situation du ménage et les délais de traitement.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cela :

une baisse du revenu annuel
des changements d’état civil
des mises à jour concernant les personnes à charge
une déclaration de revenus produite en retard
une nouvelle cotisation fiscale
des changements liés au dépôt direct

Plusieurs Canadiens remarquent ce problème lorsqu’un paiement change de façon inattendue après la saison des impôts. Dans la majorité des cas, l’ARC met simplement à jour les calculs à partir des informations fiscales les plus récentes disponibles.

Les délais de paiement peuvent aussi varier selon les périodes de traitement. Si les déclarations de revenus sont retardées ou réévaluées, les recalculations du crédit TPS/TVH peuvent également prendre plus de temps.

Certaines personnes peuvent aussi remarquer une baisse des montants après recalculation. Consultez également notre article expliquant pourquoi un paiement TPS/TVH peut diminuer.

Les lecteurs qui attendent toujours un dépôt peuvent également consulter notre guide sur les retards de paiement TPS.

Situations fréquentes liées au chômage et au crédit TPS

L’admissibilité au crédit TPS/TVH pendant le chômage peut varier selon la situation financière, la structure familiale et l’historique fiscal de chaque personne.

Plusieurs situations courantes peuvent affecter les calculs des paiements :

recevoir l’assurance-emploi après avoir perdu un emploi à temps plein
passer d’un emploi régulier à du travail contractuel temporaire
vivre avec un revenu familial plus faible pendant le chômage
retourner au travail après une partie de l’année passée sur l’assurance-emploi
produire ses impôts en retard après des difficultés financières
vivre des changements d’état civil ou de garde d’enfants

Les étudiants et les nouveaux arrivants peuvent parfois vivre des situations particulières puisque l’historique de résidence et les délais de production des impôts peuvent influencer les calculs différemment.

Par exemple, un nouvel arrivant qui vient d’arriver au Canada puis qui vit une période de chômage pourrait encore devoir compléter certaines démarches fiscales ou mettre à jour son statut de résidence avant que l’admissibilité au crédit TPS/TVH puisse être évaluée correctement.

Consultez également nos guides sur le crédit TPS pour les étudiants et le crédit TPS pour les nouveaux arrivants.

Les aînés qui reçoivent un revenu de retraite tout en étant sans emploi ou semi-retraités peuvent également vivre des situations particulières selon les sources de revenu du ménage. Plus d’informations sont disponibles dans notre article sur le crédit TPS pour les aînés.

Que devriez-vous vérifier si les paiements TPS cessent pendant le chômage?

Les interruptions de paiement du crédit TPS/TVH pendant le chômage peuvent arriver pour plusieurs raisons administratives liées au traitement fiscal, aux vérifications de revenu ou aux mises à jour du compte.

Si les paiements cessent de façon inattendue, il peut être utile de vérifier :

si les déclarations de revenus récentes ont été produites
les informations de dépôt direct mises à jour
les avis ou nouvelles cotisations de l’ARC
les changements d’état civil
les informations sur le revenu du ménage
les dossiers de résidence

Plusieurs Canadiens s’inquiètent rapidement lorsqu’un paiement n’arrive pas à la date prévue. En pratique, certaines interruptions sont temporaires pendant que des informations mises à jour sont examinées.

Par exemple, une déclaration de revenus retardée ou une nouvelle cotisation peut temporairement affecter les recalculations du crédit TPS/TVH jusqu’à ce que l’ARC termine le traitement.

Questions fréquentes concernant le crédit TPS pendant le chômage

Pouvez-vous recevoir le crédit TPS/TVH pendant que vous recevez l’assurance-emploi au Canada?

Oui. Plusieurs Canadiens qui reçoivent l’assurance-emploi peuvent encore être admissibles au crédit TPS/TVH. L’admissibilité dépend généralement du revenu global du ménage et des informations fiscales plutôt que du statut d’emploi uniquement.

Le chômage arrête-t-il automatiquement les paiements TPS?

Non. Perdre un emploi n’annule pas automatiquement l’admissibilité au crédit TPS/TVH. Les montants peuvent toutefois changer selon le revenu annuel et la situation du ménage.

Un revenu plus faible peut-il augmenter les paiements du crédit TPS?

Dans certaines situations, un revenu familial plus faible peut augmenter les futurs montants du crédit TPS/TVH après les recalculations effectuées par l’ARC.

Les Canadiens sans emploi doivent-ils quand même produire leurs impôts?

Oui. Produire une déclaration de revenus annuelle demeure important puisque l’ARC utilise généralement les informations fiscales afin de déterminer l’admissibilité et les calculs des prestations.

Une déclaration de revenus produite en retard peut-elle affecter les paiements TPS?

Oui. Les déclarations produites en retard peuvent parfois ralentir les recalculations du crédit TPS/TVH ou les futurs traitements de paiements.

Conclusion

Plusieurs Canadiens sans emploi peuvent encore être admissibles au crédit TPS/TVH selon leur revenu du ménage, leur statut de résidence, leur situation familiale et leur historique fiscal. Le statut d’emploi seul ne détermine généralement pas l’admissibilité.

Pour certaines personnes, un revenu plus faible pendant le chômage peut même augmenter les futurs montants du crédit TPS/TVH après le traitement et la recalculation des déclarations de revenus par l’ARC. Dans d’autres situations, les montants ou les délais de paiement peuvent varier selon la situation du ménage et certaines vérifications administratives.

Comprendre comment le chômage, l’assurance-emploi et la déclaration de revenus influencent les calculs du crédit TPS/TVH peut aider à réduire la confusion durant des périodes financières plus stressantes. Les Canadiens qui vivent des changements de paiement ou des retards peuvent bénéficier d’une vérification de leurs avis de l’ARC, de leurs déclarations de revenus et des informations de paiement mises à jour via les canaux gouvernementaux officiels.

Avertissement

Benefit Guide Hub fournit du contenu informatif concernant les prestations gouvernementales canadiennes, les crédits d’impôt et les programmes d’aide financière publique.

Ce contenu est fourni à des fins éducatives générales seulement et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique, fiscal, financier ou gouvernemental.

Les programmes gouvernementaux, règles d’admissibilité, montants et calendriers de paiement peuvent changer avec le temps. Les lecteurs devraient toujours vérifier les informations importantes directement auprès des sources gouvernementales officielles.

Information éditoriale

Cet article a été créé à des fins informatives afin d’aider les résidents canadiens à mieux comprendre comment l’admissibilité au crédit TPS/TVH peut fonctionner pendant une période de chômage et lors de la réception de prestations d’assurance-emploi.

Le crédit TPS/TVH est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), tandis que l’assurance-emploi est administrée par Service Canada. L’admissibilité et les calculs de paiements dépendent des circonstances individuelles, du revenu du ménage et des règles applicables à l’année de prestations.

Sujets connexes

Les règles des prestations gouvernementales et les montants des paiements peuvent changer avec le temps. Vérifiez toujours les informations importantes concernant l’admissibilité, les calendriers de paiement et les exigences de demande directement auprès des sources gouvernementales officielles.